European Bureau

CEESC

Aragó 141, 4

08015 Barcelona

SPAIN

aieji@ceesc.es

Symposium Européen

des Associations Professionnelles

des Educateurs Sociaux

Barcelone, du 8 jusqu’au 10 octobre 2003

International association of social educators

Association internationale des éducateurs sociaux

Asociación internacional de educadores sociales

S O M M A I R E

0. Déclaration Final du Symposium..................................................................................3

1. Introduction ..................................................................................................................4

2 Les Associations Professionnelles des Educateurs Sociaux en Europe........................5

2.1 Les Associations Professionnelles qui ont assisté au Symposium..............................5

2.2 Les Associations Professionnelles qui ont été convoquées ......................................11

2.3 Mape des Associations Professionnelles des Educateurs Sociaux en Europe..........12

3.Le sujet du Symposium................................................................................................12

3.1 La Proposition de Directive relative à la reconnaissance des Qualifications

Professionnelles et l’Avis du CESE................................................................................13

3.2 L’Espace Européen d’Enseignement Supérieur........................................................16

4.La construction d’une plate-forme commune...............................................................19

4.1 Les niveaux de qualification académique et les titres actuels dans les divers pays

européens........................................................................................................................21

4.2 Les compétences des éducateurs spécialisés.............................................................21

4.3 Un doute que nous ne savons pas résoudre ..............................................................24

5.Continuation des travaux qui suivent au Symposium..................................................24

5.1 Des sujets sur lesquels il faut travailler.....................................................................24

5.1.1 Le Guide Ethique....................................................................................................24

5.1.2 Les compétences professionnelles.........................................................................25

5.1.3 Des commandes à exécuter par le BE-AIEJI.........................................................25

5.1.4 Des personnes à contacter.....................................................................................25

5.1.5Le suivi des travaux................................................................................................25

6. Evaluation du Symposium...........................................................................................25

6.1 Concernant le but du Symposium .............................................................................26

6.2 Concernant l’organisation..........................................................................................26

6.3 Concernant les souhaits et les suggestions................................................................26

Liste des participants.......................................................................................................27

Glossaire d’abréviations..................................................................................................27

0.Déclaration Finale du Symposium

La volonté de contribuer à la construction d’une harmonisation européenne afin de

faciliter la mobilité professionnelle.

La volonté de participer à la construction commune de la profession d’éducateur social

européen.

La volonté de nous consacrer, moyennant nos connaissances, à la définition des critères

pour la reconnaissance des qualifications professionnelles des éducateurs sociaux en

Europe.

La volonté de définir des principes éthiques communs à tous les éducateurs sociaux en

Europe.

Le besoin d’une formation spécifique de niveau 4, d’après la Directive Européenne

2002/2006 (COD), pour tous les éducateurs sociaux.

conceptuel de la profession font partie des compétences des éducateurs sociaux

Et visant à construire une plate-forme commune des éducateurs sociaux (parmi d’autres

projets),

0. Travailler ensemble pour la reconnaissance de la profession d’éducateur social en

Europe.

1. Définir l’ensemble des critères des qualifications professionnelles qui contribuent à

attester un niveau convenable de compétences pour exercer la profession.

2. Développer des principes éthiques communs qui servent de guides dans la pratique

professionnelle des éducateurs sociaux en Europe.

3. Travailler pour réussir à ce que la formation des éducateurs et éducatrices sociaux

soit spécifique, qu’elle corresponde au niveau 4 du nouveau système universitaire

comme il est indiqué par la Directive Européenne 2002/2006 (COD), et qu’elle

comprenne une partie théorique et une partie pratique.

Asociación Estatal de Educación Social (ASEDES ), Espagne .

Association of Social Pedagogues and Social Workers of the Russian Federation, Fédération Ruse.

Association Professionelle Suisse des Éducateurs/trices Spécialisé(e)s (SBVS), Suisse.

Assoziazione Nazionale d’Educatori Professionalli (ANEP), Italie.

Caring for Children, Royaume Uni.

Col.legi d’educadors/es Socials de Catalunya (CEESC), Espagne.

Dutch Association of Social Educators (NVSPH), Hollande.

Féderation Suisse Romande des Travalleurs de l’Éducation Spécialisé (FERTES), Suisse

Norwegian Union of Social Educators and Social Workers (FO), Norvège.

Throskathjafafelag Islands (TI), Islande.

Social Paedagogernes Landsforbund (SL), Danemark.

The National Children’s Bureau, Royaume Uni.

1.Introduction

Les textes que nous présentons tout de suite expriment le résultat des travaux réalisés,

tantôt dans le procès de préparation, tantôt dans le développement du Symposium

l’Association Internationale des Educateurs Sociaux (AIEJI) à travers de son Bureau

Européen, et organisé par l’Ordre Professionnel des Educatrices et des Educateurs

Spécialisés de la Catalogne (CEESC), qui est le siège du Bureau Européen de l’AIEJI.

Un des aspects parmi les plus remarquables de ce Symposium est que pour la première

fois on a réussi à ce que les Associations Professionnelles établissent des rapports entre

elles: malgré le fait que toutes les associations convoquées n’y aient pas assisté, le

nombre final d’assistantes a été remarquable. Vu qu’auparavant il n’y avait aucune

connaissance répandue des organisations professionnelles européennes, le but fixé pour

ce Symposium était trop ambitieux et il n’a pas pu être atteint; cependant, on a bien

marché quelques pas ensemble pour y réussir et on a établi les bases pour continuer à

travailler à distance, tout cela sans mépriser la possibilité de réaliser un deuxième

Symposium.

Etant donné les faits que nous venons d’exposer, les réflexions que nous exprimons

aujourd’hui sont provisoires et susceptibles d’être concrétisées et élargies dans des

prochains travaux.

Il faut chercher l’origine de ce Symposium dans le XIV Congrès de l’AIEJI à Brescia

(Italie) l’année 1997, où d’une façon spontanée quelques assistants ont proposé une

réunion des associations professionnelles européennes; cela a mis en relief le besoin de

convoquer une réunion formelle au niveau européen des associations professionnelles

des éducateurs sociaux pour dynamiser la profession d’autant plus que le procès

européen avançait d’une façon déterminée.

Le Syndicat belge LBC-NVK, qui n'était pas concerné à ce moment-là par la suggestion

spontanée de Brescia, a convoqué pour le 17, 18 et 19 Novembre 1997, une réunion à

l'aide des fonds européens à Strasbourg pour discuter sur le statut européen de

l’éducateur social. Cette réunion a été réalisée d'une façon assez spontanée, car les

assistants y ont participé à titre personnel, il y avait peu de pays représentés et les

documents de travail qui en ont été issus alors ont été distribués sous la forme de

photocopie et la langue prédominante n'était le Flamand.

Depuis la réunion à Brescia, le Bureau Européen de l’AIEJI s’est consacré à mettre en

œuvre la suggestion issue de cet événement; elle n’a pas pu être mise en place jusqu’au

mandat de l’actuel Comité Exécutif qui l’a introduite dans le Plan de Travail et l’a

rendue opérationnelle. Cet événement visait à mettre en rapport les associations

professionnelles européennes des éducateurs et des éducatrices sociaux et à créer un

réseau qui déclenchit un procès d’amélioration commune et solidaire de la profession,

en vue de rendre un service le plus précis possible aux utilisateurs.

Ce premier objectif nous a menés à nous mettre en contact avec la réalité européenne de

ce moment-là, où il y avait deux procès en train de se développer dont

noms qui s’utilisent dans les pays de l’UE comme : éducateur spécialisé, éducateur professionnel,

socialpaedagogue….

l’associationnisme professionnel ne pouvait pas rester en marge. C’est de cette façon-là

que l’idée initiale de débattre un statut européen de l’éducateur social a été concrétisée

2.Les Associations Professionnelles des Educateurs Sociaux en Europe

Dans cette section on présente toutes les Associations que le Bureau Européen de

l’AIEJI a pu trouver. Il se peut, cependant, qu’il existent d’autres associations que nous

ne connaissons pas.

1.1 Les Associations Professionnelles qui ont assisté au Symposium

www.anep.it

L’ANEP est l’Association Nationale d’Educateurs sociaux de l’Italie. Elle a été fondée

en 1992 afin de promouvoir, développer et défendre la profession de l’éducateur social

Elle est la seule association nationale de ce genre en Italie, elle est représentée par des

délégations locales dans chacune des régions du pays. Tous les deux ans, les membres

des différentes régions élisent leur Comité Exécutif Régional dont les membres élus

élisent à leur tour les membres du Comité National (composé par 11 membres) et le

Président National.

Cette association représente les éducateurs professionnels dans tous les domaines

professionnels et institutionnels, se consacre à déterminer la concrétisation des

compétences professionnelles afin de promouvoir la reconnaissance du rôle que les

éducateurs jouent au niveau professionnel et vise à rendre évidente l’importance de

parvenir à un niveau de formation universitaire spécifique. La communication est un des

exploits de l’association, qui regroupe toute l’information de la profession et en fait

diffusion, en même temps qu’elle supporte l’échange d’opinions, et d’expériences, ce

qui contribue, donc, à enrichir le groupe professionnel.

Depuis 2002 l’ANEP a son propre Code Ethique auquel tous ceux qui souhaitent

devenir des membres sont contraints de s’y soumettre. Au niveau international, cette

organisation participe dans le développement du rôle de l’éducateur/éducatrice social/e,

soit en Europe, soit sur le plan international, par le biais de sa présence dans le Comité

Exécutif de l’AIEJI et dans le BE- AIEJI.

www.eduso.net

ASEDES est l’Association des Associations d’Education Sociale dans l’Etat espagnol.

Elle rassemble les Associations Professionnelles des Educateurs Sociaux d’onze

régions autonomes ainsi que les Ordres professionnels déjà existants et ceux qui sont en

train d’être créés, les Associations des Etudiants et des Diplômés en Education Social et

des différents groupes professionnels qui travaillent dans des domaines spécifiques.

Il est intégré par un total de 8 000 personnes

ASEDES a été fondée après la dissolution de la «Federación Estatal de Asociaciones

Profesionales de Educadoras y Educadores Sociales». ASEDES constitue un espace de

travail sur les plans juridique et organisationnel dans lequel une diversité d’associations

développent leur travail en réseau visant à la construction effective de la profession.

Cette association représente l’Education Social en Espagne et auprès des organisations

internationales des éducateurs et des éducatrices sociaux.

Ses membres se réunissent une fois par an dans l’Assemblée Générale et élisent les

membres du Comité Exécutif (le Président, le Vice-président des relations intérieures, le

Trésorier et le Secrétariat et trois administrateurs). Dans son site Web on pourra trouver

son magazine électronique RES. Elle collabore avec et supporte les activités organisées

par les institutions qui en sont membres. Au niveau international ASEDES est membre

de l’AIEJI

internacional@ceesc.es

www.ceesc.es

CEESC rassemble actuellement plus de 5 000 membres de la Catalogne et a des

délégations aux quatre provinces de la Catalogne (Barcelone, Tarragone, Lleida et

Girone).

Il représente les éducateurs sociaux et en devient la référence sociale et professionnelle.

Les différents aspects relatifs à la régularisation de la profession doivent se soumettre au

rapport de l’Ordre: la régularisation des formations, la régularisation de la pratique

professionnelle, la création du Code Ethique et le suivi de son application.

Parallèlement, l’Ordre intervient dans les procès de définition de la pratique

professionnelle, des programmes de formation, de la réglementation des domaines où

interviennent les éducateurs sociaux. Donc, le CEESC devient une référence essentielle

de l’Education Sociale ainsi qu’un interlocuteur privilégié dans le groupe professionnel.

Le CEESC collabore avec d’autres ordres, associations et universités opérant dans le

domaine social et aussi avec des administrations avec lesquelles il organise des diverses

activités de diffusion et de promotion de la figure de l’éducateur et de l’éducatrice

sociaux et de leurs domaines d’activité; il exerce, dans la société, une fonction de

sensibilisation pour les utilisateurs des services sociaux, et il participe dans des

événements et des activités renommés en Catalogne.

Il constitue un espace de rencontre et d’échange pour ses membres, qui s’organisent en

groupes de travail de domaines spécifiques de la pratique de l’éducation sociale. Il offre

aussi de la formation continue et spécialisée, ce qui permet aux destinataires de donner

un élan aux compétences en tant qu’ éducateurs. Sur le plan de la communication, il sort

5 magazines sur l’activité de l’Ordre et 2 livres monographiques spécialisés sur les

différents domaines de l’éducation sociale.

Le CEESC est, au niveau national, membre de l’Asociación Estatal de Educación Social

(ASEDES), et remplit les tâches de secrétariat de cette institution. Au niveau

international, il est membre de l’AIEJI et dirige et gère son Bureau Européen.

secretariat@avtes.ch

FERTES est l’association qui regroupe les professionnels de l’éducation sociale dans la

Suisse francophone. Plus de 600 membres y sont inscrits.

Elle représente les différentes associations cantonales et leurs intérêts auprès des autres

organisations francophones, nationales et internationales, qui soient opérationnelles

dans le domaine de l’éducation sociale. Actuellement y sont représentées cinq

associations cantonales, car la FERTES a des représentants dans des différentes

associations et commissions nationales dont le domaine d’action est l’éducation sociale.

La FERTES a participé d’une façon très active dans la création de diverses commissions

consacrées à des sujets très importants pour l’éducation sociale, comme par exemple la

Commission Francophone des Formateurs Pratiques, qui est parvenue à déterminer de

nouveau, et d’une façon très nette, les bases nécessaires pour assister aux étudiants en

éducation au niveau du travail pratique.

Aujourd’hui, la FERTES se juge interlocutrice de plein droit entre les centres de

formation et les autorités cantonales et fédérales. Malgré le fait qu’elle ne soit pas un

syndicat, elle est toujours très au courant des modifications des Conventions Collectives

du Travail (CCT) et a adopté un positionnement très clair face aux changements opérés

dans les formations du domaine social. Au niveau international, la FERTES participe

dans le Comité Européen d’Action Spécialisée (une ONG qui travaille en réseau avec le

Conseil Européen), auprès de laquelle elle mène une action favorisant l’enfance et la

famille dans leur milieu quotidien. Aussi, elle est membre de l’AIEJI.

kontor@fobsv.no

www.fobsv.no

La FO est une association professionnelle volontaire et aussi un syndicat.

Elle a été fondée en novembre 1992 à partir d’une fusion des associations et des

syndicats de trois professions: Assistants Sociaux (sosionomer), Professionnels de la

Protection de l’Enfance (barnevernspedagoger) et des Educateurs sociaux

(vernepleiere). Pour devenir membre de la FO, ces professionnels doivent détenir un

diplôme universitaire de Licence minimum, si bien que les étudiants de ces disciplines y

soient également admis. Le nombre total de membres est de 18 000.

La plupart des membres de la FO travaillent dans le secteur publique, au niveau local et

national, dans les services sociaux, dans la garde d’enfants, dans la garde de personnes

dépendantes, dans des hôpitaux, et dans des centres psychiatriques), etc. Le nombre de

membres qui travaillent dans des ONG et dans des institutions privées est en train

d’accroître.

Etant donné que la FO est une association aussi bien qu’un syndicat, ses activités sont

très différentes: depuis la négociation des salaires, des fonctions et des postes de travail

moyennant la pression exercée sur le plan des politiques sociales, jusqu’à des activités

qui servent à promouvoir l’Assistance Sociale et l’Education Sociale. La FO a des

délégations et des bureaux opérationnels dans 19 régions de la Norvège. Elle a aussi des

consulteurs dans des grandes villes et dans quelques institutions.

La prise de décisions est responsabilité directe du Congrès, qui est convoqué tous les

quatre ans et dans lequel participent des représentants des délégations, des représentants

des étudiants, et des membres qui ont cessé d’exercer des fonctions de responsables. La

FO est membre de la Fédération des Syndicats de la Norvège (LO), qui est la fédération

de syndicats la plus grande du pays.

L’association est aussi membre de l’Internationale des Services Publiques (PSI) , de la

Fédération Internationales des Assistants Sociaux (IFSW) et de l’AIEJI.

info@nvsph.nl

www.nvsph.nl

La NVSPH a été fondée par et pour les professionnels de l’éducation en 1999 (SEW)

en vue de garantir la qualité et la professionnalité dans le domaine de l’Education

Sociale.

Elle compte sur 620 membres. Le Comité Exécutif est composé par 8 membres qui

travaillent dans le domaine social.

Elle est une organisation très petite, et c’est pour cela qu’elle envisage la possibilité de

se fusionner à deux organisations qui travaillent dans le même domaine. Ils sont arrivés

à des accords très intéressants avec l’Association des Pédagogues et l’Association des

Assistants Sociaux. Il est donc, fort possible que la NVSPH devienne plus large dans un

espace de temps réduit et qu’elle change son nom.

Les buts fixés par le NVSPH sont:

- supporter des activités visant à faire des progrès dans le développement de la

profession.

- Renforcer l’image de la profession

- Promouvoir le prestige de la profession

Pour atteindre ces objectifs, l’association est en train de mettre au point le projet du

Code Ethique ainsi que des réunions adressées aux professionnels qui travaillent dans le

même domaine.

rusunisw@hotmail.com

Le syndicat russe des travailleurs sociaux et des pédagogues sociaux, RUSW&SP, a

plus de 4 500 membres dans 104 villes.

À la fin du mois de mai 2001 a eu lieu à Moscou la réunion annuelle de la RUSW&SP,

qui a été fondée en 1900. Dans cette réunion l’Association est devenue Syndicat.

RUSW&SP publie son magazine mensuel qui a pour but aider les spécialistes qui

exercent sa pratique professionnelle dans le domaine social en Russie, mais aussi à

l’étranger, et les informe sur le développement de la législation ainsi que sur les

objectifs atteints dans le domaine professionnel. Les actions menées par la RUSW&SP

sont financées moyennant des fonds provenants des cotisations des membres, des

donatifs, des bourses et de quelques aides gouvernementales.

sbvs@pop.agri.ch

www.sbvs.ch

L’Association Suisse des Educateurs Spécialisés a été fondée en 1994 et est le syndicat

le plus grand de la partie allemande de la Suisse représentant les éducatrices et des

éducateurs sociaux détenteurs d’un diplôme.

L’association est composée par 500 membres dans les différents cantons.

La SBVS agit et se positionne au niveau professionnel, fixe les buts avec ses membres

et cherche des solutions satisfaisantes. Un de ses caractéristiques les plus remarquables

est qu’elle rassemble les membres et établit une rapport de coopération avec les

syndicats.

Ses objectifs prioritaires sont réussir à une formation professionnelle de qualité, à la

régularisation de la profession, à la coopération avec toutes les personnes qui travaillent

dans le domaine social (soit dans des centres de formation professionnelle, soit dans des

syndicats, ou auprès des autorités), à un système fiscal moderne qui accorde de

l’importance aux ressources et à l’établissement des rapports humains éthiques entre

toutes les personnes de la société, soient-elles défavorisées ou pas.

L’association publie chaque trimestre le magazine spécialisé «Sozialpädagogik»

(Pédagogie Sociale) dont les personnes et institutions inscrits dépassent les 500.

Au niveau international, le SBVS est membre de l’AIEJI, la supra-organisation des

éducateurs sociaux, et de la FICE, l’union internationale d’institutions du domaine

social.

gh@sl.dk

www.sl_dk.dk

La SL est un syndicat qui représente 32 000 professionnels, parmi lesquels on y trouve

des éducateurs sociaux, des travailleurs des centres d’accueil, des surveilleurs, des

directeurs, des consulteurs, des artisans et d’autres professionnels. Ils travaillent avec

des enfants, des jeunes et des adultes qui ont besoin de soins spéciaux à cause des

difficultés physiques et /ou psychiques, ou à cause des problèmes sociaux.

SL est un syndicat décentralisé qui est divisé en 15 organisations opérationnelles au

niveau départemental. En qualité de syndicat, la SL a le droit et l’obligation de négocier

et de représenter ses membres. Le but principal est améliorer le salaire et les conditions

de travail de ses membres. Un autre but important est développer le Système Social

Danois.

SL publie un magazine tous les quinze jours qui s’appelle "Socialpaedagogen". Le

nombre total de magazines publiés chaque année est de 26, et le numéro d’exemplaires

est de 43 000.

Sur le plan national, la SL est membre de la Confédération Danoise des Syndicats et

collabore avec autres syndicats.

Sur le plan international, la SL est membre de l’International de Services Publiques, du

Forum Nordique des Educateurs Sociaux (NFFS), de la Fédération Internationale des

Assistants Sociaux, de l’AIEJI et de la Fédération Internationale des Communautés

Educatives (FICE).

throska@throska.is

www.throska.is

La TH a été fondée en 1965 sous la forme d’association. À ce moment-là elle n’avait

pas encore la forme de syndicat qu’elle a adopté ultérieurement. Les premiers membres

étaient des professionnels qui travaillaient dans le domaine des personnes diminuées

auprès des institutions (actuellement ces institutions ont fermé et les personnes habitent

dans la communauté)

La TH a 400 membres de plein droit et 200 membres qui ne sont pas syndiqués mais qui

ont une qualification professionnelle.

Aujourd’hui elle est, simultanément, une association professionnelle et un syndicat. Elle

offre de l’aide et du conseil aux professionnels du milieu ainsi qu’aux utilisateurs des

services sociaux.

La plus haute autorité concernant les affaires de l’association est l’ Assemblée Générale.

Le Comité Exécutif est composé par sept membres élus tous les deux ans et dont le

mandat est susceptible d’être renouvelé jusqu’à trois fois de suite au maximum.

La profession de l’éducateur social et sa pratique professionnelle sont réglementés par la

loi.

La TH est membre de Bandalag háskolamanna (BHM), l’association islandaise des

syndicats académiques, dont le nombre total de membres est de 24. La BHM conseille

les membres du syndicat dans beaucoup de domaines et est le porte-parole des étudiants

dans des questions communes.

Ces associations ont aussi participé dans le symposium, ayant un statut spécial, car la

figure de l’éducateur social n’existe pas au Royaume Uni. Donc, il n’y a pas

d’associations d’éducateurs sociaux, mais des associations qui travaillent dans le

domaine social. De toute façon, nous avons estimé important être au courant de leur

opinion sur le procès européen de reconnaissance des qualifications professionnelles.

Malheureusement, nous n’avons reçu aucune information sur leur organisation.

1.2 Les Associations Professionnelles qui ont été convoquées

Tout de suite nous présentons la liste des associations qui ont aussi été convoquées,

mais qui par des différentes raisons n’ont pas pu assister au Symposium:

Allemagne.

Ukraine.

2.3. Mape des Associations Professionnelles des Éduacteurs Sociaux en Europe

L’ensemble des associations européennes est présenté de façon graphique sur la carte

suivante:

3 Le sujet du Symposium

été convoqué, nous avons eu connaissance alors de la Proposition de Directive relative

aux Qualifications Professionnelles ainsi que de l’Avis du Conseil Economique et

Social Européen (CESE). Ces deux documents soulignaient l’importance de la

participation des groupes professionnels organisés afin d’établir les critères qui

pourraient constituer une base pour réussir à la libre circulation des professionnels, dans

notre cas la libre circulation de l’éducateur social, dans les pays de l’Union Européenne.

Simultané à la présentation de cette Proposition de Directive, un autre procès est en

train de se développer: la structuration de l’Espace Européen de l’Enseignement

Supérieur, qui n’est pas directement lié au procès de la Proposition de Directive, mais

qui est en rapport indirectement avec elle, car la Directive établit une définition des

niveaux de qualification qui mènent, dans quelques pays, à la modification des diplômes

actuels dont la plupart appartiennent au niveau universitaire. Le fait que la Proposition

de Directive relative à la Reconnaissance des Qualifications Professionnelles veuille

encourager la liberté de circulation des professionnels ayant un diplôme ou un niveau

académique similaires entre les Etats Membres, rend évident le besoin d’adoption d’un

système de formation qui soit partageable au niveau européen.

Nous avons estimé ces deux procès qui répercutent directement sur notre profession

assez importants pour informer le secteur professionnel ainsi que pour délibérer

ensemble sur ceux-ci et pour présenter des suggestions qui pourraient constituer une

base. Nous avons accepté, donc, l ‘offre de participation lancée par la Commission et

nous nous sommes avancés à l’approbation de la Directive.

En conséquence, il fallait présenter tout au début du Symposium la Proposition de

Directive relative aux Qualifications Professionnelles ainsi que le Procès entrepris

visant à la construction de l’espace européen d’enseignement supérieur .

3.1 La Proposition de Directive relative à la Reconnaissance des Qualifications

Professionnelles et l’ Avis du CESE

Cette Directive a son origine dans la Communication qui a été présentée auprès du

particulièrement sur les difficultés qui doivent affronter les travailleurs européens pour

réussir à la libre circulation. On y expose les clés suivantes:

obtenues dans un autre Etat membre font l’objet d’un obstacle de dimensions

considérables.

Dans cette Communication on expose comme axe essentiel la présentation d’une

Directive relative à la Reconnaissance des Qualifications Professionnelles.

Dans cette section nous ferons un petit résumé de ce que nous considérons les clés de la

Directive:

Titre I: Dispositions Générales; ce qui est important dans ce titre est la définition que la

Directive établit sur:

l’accès, l’exercice ou une de leur modalités d’exercice est subordonné directement

ou indirectement par les dispositions législatives, réglementaires ou administratives

à la détention de qualifications professionnelles déterminées.

formation, une attestation de compétence et/ou une expérience professionnelle.

délivrés par une autorité d’un Etat membre et sanctionnant une formation

professionnelle acquise de manière prépondérante dans la Communauté.

Titre II: Libre prestation de services: Dans ce titre on décrit les limites et les possibilités

de mobilité des travailleurs entre les divers Etats membres, on expose des aspects que

d’autres directives ont déjà réglés; le but de ce titre est l’établissement de critères de

qualité et de service essentiels auxquels le professionnel doit répondre pour réussir à la

satisfaction du consommateur destinataire de ces services.

Titre III: Liberté d’établissement: parmi les chapitres de ce titre, il y en a un que nous

mettrons en relief : le numéro 1 , vu que les deux qui le suivent, nous ne les considérons

pas importants pour notre profession, car ils définissent autres professions. Les aspects

concernant notre profession se trouvent dans le chapitre 1 dont les clés:

La définition des niveaux de qualification:

Niveau 1: "Attestation de compétences"

Niveau 2: "Certificat"

Niveau 3: "Diplôme sanctionnant une formation courte"

Niveau 4: "Diplôme sanctionnant une formation intermédiaire"

Niveau 5: "Diplôme sanctionnant une formation supérieure"

Le niveau 3 correspond à une formation d’enseignement post-secondaire d’une durée

minimale de 1 an et inférieure à 3 ans. Sont assimilées aux formations du niveau 3:

a) les formations à structure particulière conférant au niveau professionnel comparable

et préparant à un niveau de responsabilités et de fonctions.

b) Les formations réglementées qui sont orientées spécifiquement à l’exercice d’une

profession déterminée et qui consistent à un cycle d’études complétés, le cas

échéant, par une formation professionnelle, un stage professionnel ou une pratique

professionnelle, ou font l’objet d’un contrôle ou d’un agrément par l’autorité

désignée à cet effet.

Le niveau 4 correspond à une formation du niveau de l’enseignement supérieur ou

universitaire d’une durée minimale de 3 ans et inférieure à 4 ans. Sont assimilées au

niveau 4 les formations réglementées orientées à l’exercice d’une profession déterminée

consistant à un cycle d’études post-secondaires à temps partiel équivalent à cette durée,

effectué à l’université ou dans un établissement d’un niveau équivalent et,

éventuellement, en une formation professionnelle, un stage professionnel ou une

pratique professionnelle exigé en plus du cycle d’études post-secondaires. L’estructure

et le niveau de formation professionnelle, du stage professionnel ou de la pratique

professionnelle sont déterminés par les dispositions législatives.

Le niveau 5 correspond à une formation du niveau de l’enseignement supérieur et d’une

durée minimale de quatre ans. Sont assimilés aux formations de niveau 5 les formations

réglementées qui sont directement orientées sur l’exercice d’une profession déterminée

et qui consistent en un cycle d’études post-secondaires à temps partiel équivalent à cette

durée, effectué dans une université ou dans un établissement d’un niveau équivalent de

formation, et, éventuellement, en une formation professionnelle, un stage professionnel

ou une pratique professionnelle exigé en plus du cycle d’études post- secondaires. La

structure et le niveau de la formation professionnelle, du stage professionnel ou de la

pratique professionnelle sont déterminés par les dispositions législatives, réglementaires

ou administratives de l’Etat membre en question ou font l’objet d’un contrôle ou d’un

agrément par l’autorité désignée à cet effet.

Nous attirons l’attention aussi sur les articles 13 et 14, qui établissent les conditions de

reconnaissance et les mesures de compensation à établir par chaque pays visant à la

reconnaissance de la qualification professionnelle.

Finalement, nous citons l’article 15 qui établit la dispense des mesures compensatoires

(de l’article 14) sur la base de la création des plate-formes communes (des critères

communs) de reconnaissance professionnelle.

Ce qui est le plus important de l’Avis du Comité Economique et Social en ce qui

concerne la Proposition de Directive, c’est qu’ils mettent tout leur confiance dans la

création des plate-formes communes, en définissant les critères sur des contraintes que

les associations professionnelles doivent suivre:

- Représenter autant que possible tous les pays de l’Union Européenne.

- Promouvoir et maintenir un haut niveau dans le domaine professionnel, permettant

la convergence ascendante initialement et répondre aux exigences de formation

continuelle.

- Favoriser les évaluations extérieures.

- Délivrer des certificats d’un niveau de qualifications déterminé (ENQASP).

- Veiller à ce que les membres des leurs associations nationales respectent les normes

de la pratique professionnelle établies par l’association (Code Ethique).

- Représenter les groupes professionnels correspondants au niveau national.

La Proposition de Directive élaborée depuis la Direction Générale du Marché Intérieur

se fixe pour but que les professionnels puissent s’établir avec souplesse dans n’importe

quel Etat membre. La Proposition devra rendre ce procès plus facile; les professionnels

peuvent y jouer un rôle exceptionnel en s’y mettant d’accord. Cela explique l’existence

de l’Article 15 de la Directive.

Parfois la Commission et le Parlement ne partagent pas les mêmes intérêts, étant donné

qu’il n’y a pas d’élections européennes pour la Commission et que cette-ci est une

structure bureaucratique qui contribue au fonctionnement de l’Union Européenne. En

conséquence, il y a un manque de dynamique démocratique, ce qui fait susciter des

critiques sur le procès de construction européenne.

Ce fait expliquerait le cas où la Proposition de Directive ne réponde pas aux intérêts

défendus par la plupart des Euro-parlamentaires. On dirait que cette situation est en train

de se produire dans le cas de la Proposition de Directive (selon le sentiment que la

délégation du CEESC a eu dans les réunions ayant pour sujet cette Directive, tenues à

Bruxelles le mois de septembre).

Actuellement la Commission Parlementaire est en train d’aborder cette Proposition. La

dernière fois que nous avons contacté la Direction Générale du Marché Intérieur, on

nous avait dit que la première lecture du document serait réalisée au mois de décembre.

Devant le défi lancé par cette Directive, en qualité de membres du Bureau Européen,

nous croyons que notre secteur professionnel a la chance de faire écouter sa voix; ce

sera possible si nous établissons une plate-forme commune et c’est pour cela que nous

avons convoqué ce Symposium, qui est la première démarche de travail en réseau vers

la consécution de la reconnaissance et de la régularisation de notre profession.

3.2. L’Espace Européen d’Enseignement Supérieur

Comme nous venons de le dire, le procès de travail de la Proposition de Directive

relative aux Qualifications Professionnelles n’entraîne pas de conséquences directes sur

la structuration de l’espace européen de l’enseignement supérieur si bien qu’il y ait un

rapport essentiel entre ces deux procès, et c’est pour cela que nous envisageons de

délibérer sur eux dans le Symposium.

Les trois axes du procès de création de l’espace européen de l’enseignement supérieur

sont:

a) L’adoption généralisée du système européen de crédits (ECTS) et l’utilisation des

suppléments aux titres de formation.

b) La convergence européenne dans la structuration des programmes d’études

c) La mise en place des critères de qualité qui correspondent aux accréditation

déterminées

Dans les deux procès de convergence, celui concernant les qualifications

professionnelles et celui concernant l’enseignement supérieur, la voix des

professionnels et, plus exactement, la voix des associations professionnelles, sont

essentielles. Leur participation y est reconnue et acceptée. Il faut nous consacrer

activement pour réussir à ce que notre profession soit réglementée en Europe; cela sera

possible seulement si nous comptons sur un système de formation, adopté par chaque

Etat membre, qui soit le plus uniforme et le plus transparent possible.

La Déclaration de la Sorbonne accouche le concept d’espace européen d’enseignement

supérieur comme le moyen privilégié pour la promotion de la mobilité et l’accès à

l’exercice de l’activité professionnelle par les ressortissants de l’UE; on souligne la forte

volonté de poursuivre une "Europe de la connaissance". Cette Déclaration a été signée

par les Ministres de l’Enseignement de la France, du Royaume Uni, de l’Italie et de

l’Allemagne.

Cette Déclaration a été suscrite par les Ministres Européens d’Enseignement, plus

exactement par ceux qui représentent les pays suivants: l’Autriche, la Belgique, la

Bulgarie, la République Txèque, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France,

l’Allemagne, la Grèce, l’Hongroie, l’Islande, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie,

le Luxembourg, la Malte, les Pays Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Romanie,

la République Slovaque, l’Eslovénie, l’Espagne, la Suède, la Suisses et le Royaume

Uni.

Outre l’adhésion aux principes généraux de la Déclaration de la Sorbonne, les pays

signataires se compromettent à coordonner les politiques respectives afin d’atteindre,

dans le premier décennie du nouveau millénaire, les objectifs qui suivent:

a) Adopter un système de qualifications qui soit intelligible et comparable afin de créer

des opportunités professionnelles et de promouvoir la compétitivité internationale

des systèmes européens d’enseignement supérieur par le biais de l’introduction d’un

supplément européen annexé au titre d’enseignement, parmi d’autres stratégies.

b) Etablir un système de qualifications qui s’appuie sur deux niveaux principaux. Les

qualifications du premier niveau seront adéquates pour le marché de travail

européen, tout en offrant les garanties d’un niveau de compétences exigible. Le

premier niveau, doit permettre l’accès à des formations de master ou des doctorats.

c) Implanter un système commun de crédits afin de promouvoir la nature facilement

comparable des programmes de formation ainsi que la mobilité des étudiants

détenteurs d’un titre de formation.

d) Supporter la libre circulation des étudiants entre les différentes universités

européennes tout en leur permettant l’accès à leurs opportunités de formation et à

d’autres services qui soient en rapport avec.

e) Impulser la coopération européenne afin de garantir la qualité et développer des

critères et des méthodes éducatifs susceptibles d’être comparés entre eux.

f) Renforcer la dimension européenne de l’Enseignement Supérieur et, plus

exactement, le développement des programmes d’études, de la coopération

institutionnelle, des schèmes de mobilité et des programmes intégrant les études, la

formation et la recherche.

Le Communiqué de Prague est né à partir de la réunion de Ministres Européens

d’Enseignement Supérieur qui, en plus de faire une révision des six objectifs de la

Déclaration de Bologne, ont mis l’accent sur:

a) L’éducation au long de la vie comme élément essentiel pour réussir à une plus

grande compétitivité européenne ainsi qu’à à l’amélioration de la cohésion sociale,

de l’égalité d’opportunités et de la qualité de vie.

b) Le rôle actif des universités, des établissements d’enseignement supérieur et des

étudiants dans le procès de convergence européenne.

c) La promotion de l’espace européen de l’enseignement supérieur moyennant

l’implantation de systèmes de garantie de la qualité et de méthodes de certification

et d’accréditation.

Dans ce Sommet, on a décidé entreprendre, entre d’autres actions, celles qui suivent:

a) Créer les conditions pratiques nécessaires pour garantir la mobilité à tous les

ressortissants de l’Union Européenne concernés en matière d’enseignement,

recherche ou innovation; et aussi réduire les obstacles que les règlements et

l’administration font à la reconnaissance professionnelle.

b) Introduire des instruments ayant pour but la transparence des titres de formation et

des qualifications (système de crédits européens, suppléments aux diplômes,

certificats et curriculum vitae européen) .