salut, je suis une etudiante-assistante sociale au maroc et je prepare un mémoire de fin d'étude qui porte comme titre : centre de protection de l'enfance:quelle strategie pour une rééducation adéquate des mineurs délinquants? et franchement je ne sais pas si vous pouviez me livrer des documents sur ce sujet car je commence à désésperer, donc si vous pourriez me renseigner sur les modèles idéals de la rééducation des mineurs délinquants je vous en serez infinniment reconnaissante
le Maroc
-Le devoir d’histoire ? Centres fermés pour jeunes déliquants (in Bulletin n°3) Créer des centres fermés pour les jeunes délinquants... Cette idée a commencé à parcourir les milieux philanthropiques, pénitentiaires, hygiénistes lors de l’instauration du Code pénal de 1810. Les premières entreprises d’éducation dite "corrective" ou "correctionnelle" sont apparues dans les années 1820-1830, promues et ratifiées par un gouvernement déjà très demandeur. Et dès le milieu du XIXème siècle, les premiers dysfonctionnements commençaient à se faire sentir et une impression récurrente d’échec s’installait. Séparer les mineurs et les majeurs Ce nouveau secteur d’intervention se justifiait par un raisonnement somme toute défendable : la promiscuité des majeurs et des mineurs dans les prisons a des effets de contamination et, au contact des multirécidivistes, l’enfant encore pur pourrait rapidement s’abîmer. La réflexion sur les prisons battait alors son plein et passionnait les foules ; depuis le journal à grand tirage jusqu’aux sociétés savantes (telle la Société générale des Prisons), en passant par les congrès pénitentiaires internationaux, tous les milieux sociaux cherchaient la prison idéale et rêvaient d’un emprisonnement rééducatif où le détenu sortirait meilleur que quand il y était entré. Pour les mineurs, le premier modèle qui s’imposa fut ce qu’on appela "les quartiers distincts", permettant d’accueillir des mineurs à part des majeurs ; mais ces bâtiments, situés au sein même de l’enceinte de la prison, dans des annexes souvent désaffectées, étaient d’un usage peu adapté à l’objectif initial : il faut dire que l’administration pénitentiaire connaissait déjà à cette époque le débordement et l’engorgement. On glissa vers une autre solution : construire une prison spéciale, tout exprès pour les enfants : ce fut la Petite-Roquette. On sollicita un architecte de renom, qui dessina les plans d’un pénitencier panoptique rayonnant, on prépara une ligne budgétaire et on put ainsi "détenir" quelques 500 pupilles. Mais on avait agi dans la précipitation et très rapidement, la Petite-Roquette fut l’objet de vives critiques. La perfection disciplinaire de cette prison modèle impressionna à tel point les contemporains qu’elle devint insupportable à ceux-là mêmes qui avaient été les initiateurs du projet ! Il faut dire que la vie rééducative de ce lieu exemplaire atteignait des sommets : silence de tous les instants, isolement de jour comme de nuit, marche au pas et rassemblement trois fois par jour, perte du nom et du prénom (les mineurs étaient en effet appelés uniquement par leur numéro matricule). La Petite-Roquette, inaugurée en grande pompe quelques années auparavant, fut abandonnée au bout de vingt-cinq ans, les pupilles étant progressivement recasés ; le bâtiment fut utilisé ensuite pour les prévenus (majeurs et mineurs), avant que d’être transformé en prison pour femmes (il fut démoli en 1974). Des maisons de correction pour rééduquer les mineurs La troisième solution fut - si l’on peut dire - la bonne, au sens où ce fut celle qui perdura. On institua des "colonies pénitentiaires agricoles", disséminées sur tout le territoire. Ces colonies étaient des établissements particuliers (c’est à dire réservés uniquement aux mineurs), de préférence privés (2/3 des placements dans des internats privés habilités, recevant des prix de journées pour accomplir leur mission de rééducation), et le plus souvent à la campagne. Les enfants des villes défrichèrent les champs, la campagne ayant des vertus naturellement moralisatrices, sans doute si évidentes qu’il n’était plus besoin de les démontrer. Les mineurs qui y étaient placés (dans les statistiques, on les nomme "jeunes détenus") venaient indistinctement de toute la France, la distribution étant réalisée par l’administration pénitentiaire, à partir du remplissage des lits disponibles. C’est la loi du 5 août 1850 qui organisa le champ de la rééducation de l’enfant de Justice et le décret du 10 avril 1869 qui fixa "le règlement général définitif", venant s’appliquer à l’ensemble des colonies pénitentiaires, qu’elles soient publiques ou privées. La maison de correction était née ! Il faut ici faire un point juridique. Les enfants qui furent placés dans les maisons de correction n’étaient pas forcément et uniquement ceux qui étaient jugés comme coupables et qui y accomplissaient leur peine, loin de là. Tout au long du XIXème siècle en effet, les mineurs qui en constituent la population essentielle (aux 9/10èmes !) sont des "acquittés". Ils ont commis des délits de faible gravité et se trouvent "acquittés comme ayant agi sans discernement" en vertu de l’article 66 du Code pénal, le "mauvais milieu" dont ils sont issus leur donnant des circonstances atténuantes. Ces enfants viennent de familles pauvres, et leurs parents ne sont pas jugés dignes de les éduquer correctement. Par un effet de ce qu’on pourrait appeler "une double mesure", ces enfants se trouvent donc acquittés, mais placés. Qui plus est, ces mineurs pénaux deviennent des mineurs civils, puisqu’ils sont alors placés dans "une institution appropriée" non pas jusqu’à 16 ans (c’était l’âge de la majorité pénale jusqu’en 1906, ensuite cet âge passera de 16 à 18 ans), mais jusqu’à 21 ans (l’âge de la majorité civile) ! Cette déviation pour le moins étonnante va encore s’accentuer quand sont votées les deux lois instituant le nouveau champ de la protection de l’enfance. La loi du 24 juillet 1889 porte sur "les enfants maltraités et moralement abandonnés" et la loi du 19 avril 1898 concerne "la répression des violences et voies de fait commises envers les enfants". Elles visent clairement des mineurs considérés comme victimes, qui n’ont pas commis de délit, mais qui sont en danger : "ce sont des enfants délaissés, souvent au péril de leur santé, toujours au détriment de leur moralité et de leur avenir". Ce souci de venir en aide à l’enfance malheureuse honorait le législateur, si ce n’est que, là aussi, l’objectif initial fut contrarié. Ces enfants n’étaient pas orphelins, mais leurs parents étaient jugés indignes, ils furent donc retirés de leur famille. Mais aucune mesure spécifique ne fut budgétairement programmée à leur égard. Un projet de "maisons de préservation" fut vaguement esquissé, mais ne vit jamais le jour. Et, faute d’alternatives, les enfants en protection, après être passés devant le tribunal, rejoignirent les rangs des pupilles des maisons de correction, seule réalité institutionnelle à l’œuvre. Ils se trouvèrent punis d’être victimes, ce qui était plus paradoxal encore. Une résistance institutionnelle à toute épreuve La maison de correction (dite aussi maison de redressement) n’a jamais eu bonne réputation. Elle fut battue en brèche à plusieurs reprises, elle démontra ses aberrations, elle fut l’objet de scandales, elle fut contestée, critiquée, bafouée. Les journalistes menèrent campagne pour dénoncer les "bagnes d’enfants" dans les années 1930 ; les parlementaires imaginèrent à chaque législature des moyens pour les réformer ; les bonnes consciences évoquèrent une "humanisation progressive nécessaire" ; les cinéastes, les romanciers les intégrèrent dans leurs scénarios. Rien ne bougea jusqu’à la Libération. Telles des forteresses, les colonies continuaient à exister, en dehors du monde et à l’intérieur de leurs murs. A la sortie de la deuxième guerre, la volonté de "s’en débarrasser" fut assez fortement exprimée. A la faveur du Gouvernement provisoire, un texte fut ressorti des tiroirs, dont l’essentiel avait été rédigé en 1937. Ce texte "relatif à l’enfance délinquante" passa sous forme d’ordonnance (donc sans débat parlementaire) le 2 février 1945. Situé au pénal, il rappelait avec force et détermination la primauté de l’éducatif et visait à accompagner la très nécessaire réforme des méthodes tant décriées d’éducation corrective. Il fut assorti de plusieurs mesures prises dans le même contexte : la création d’une nouvelle direction ministérielle au sein au ministère de la Justice (la direction de l’Education Surveillée - devenue aujourd’hui la PJJ - désormais distincte de l’Administration Pénitentiaire, le recrutement de rééducateurs (nommés quelques temps plus tard éducateurs spécialisés) et la reconnaissance de la fonction spécialisée de juge des enfants, au sein du corps des magistrats. Tout y était, mais les moyens furent au départ très timides et les nouvelles politiques continuèrent en grande partie à s’exercer dans les murs des anciens établissements. On ne liquide pas si facilement un patrimoine correctif séculaire et il fallut beaucoup de conviction et d’énergie à ceux qui exercèrent le nouveau métier d’éducateur pour imposer dans ces lieux d’enfermement une amorce de pédagogie et pour y affirmer une perspective éducative. C’est lors de l’application du IVème Plan de développement économique et social (qui couvrait la période 1962-1966) qu’apparurent enfin de nouveaux équipements, plus diversifiés et plus intégrés à la ville : foyers de semi-liberté, foyers de post-cure, centres d’action éducative, clubs de prévention, milieu ouvert etc.. Les anciennes maisons de correction furent, très progressivement, fermées ou reconverties. A partir de la décennie 1970, il sembla qu’elles étaient définitivement entrées dans l’historiographie : à travers des ouvrages, des colloques, des table rondes, etc. plusieurs études scientifiques furent produites sur ce passé correctif qui semblait désormais révolu. Le combat mené autour de la fermeture de l’établissement fermé de Juvisy vint en quelque sorte clore le débat, relayé alors par les théories du "contrôle social", diffusées dans plusieurs franges intellectuelles et professionnelles. Qui aurait cru alors que le spectre des maisons de correction pouvait encore resurgir ? C’est pourtant ce qui vient de nous arriver, il fut brandi en première ligne dans la campagne électorale et - qui plus est - à droite comme à gauche. Et cette fois, il n’était plus vécu dans une culpabilité mal assumée, mais comme une solution à réexaminer et à remettre sur l’établi. Aller dans le mur L’idée d’enfermer l’enfant est-elle toujours une tentation ? L’innocence attribuée à l’enfant est-elle inversement proportionnelle à la sévérité disciplinaire projetée par l’adulte à son égard ? Quelle est cette propension à toujours aller vers un échec prévisible pour se débarrasser d’un problème social qui paraît ingérable ? Cette façon d’aller dans le mur - c’est le cas de le dire - est fascinante, et en même temps angoissante, quant aux forces récurrentes de l’imaginaire collectif et aux faibles capacités d’inventivité de notre société dans ce domaine. Comment expliquer cette étonnante invariance du discours et des actions ? la première raison tient peut-être au sentiment de honte collective généré par ces politiques d’enfermement, devenu difficilement dicibles avec le temps : le remords des professionnels qui y furent associés, le dépit de l’administration qui les a gérées, le désengagement des décideurs politiques qui les ont initiées, le silence des mineurs qui les ont vécues et subies. Pour ces derniers, le devoir de mémoire peut difficilement s’exercer, comment en effet assumer que son enfance et son adolescence aient été bercées par les gonds du mitard ou les grilles des cages à poule ? la seconde tient à la relation ambigüe que la société entretient avec ses enfants : vouloir sauver l’enfant encore pur, agir au plus tôt possible pour qu’il devienne un bon citoyen et pourtant le placer dans les pires conditions de détention, alors que l’on est conscient de sa fragilité et sa malléabilité. Cette perversité repose sans doute sur un écart insurmontable entre les bonnes intentions affichées du législateur et la réalité des pratiques institutionnelles. Depuis deux siècles, le décalage est profond - là comme ailleurs mais là plus qu’ailleurs - entre une législation de l’enfance à visées humanistes et une mise en rééducation proche du non-droit. La discipline historique ne semble guère suffisante à ce stade pour expliciter ces mécanismes collectifs, qui relèvent plutôt de l’anthropologie ou de la psychologie sociale. Deux autres hypothèses cependant doivent être examinées, me semble-t-il : l’extrême confusion qui règne dans les catégories juridiques en usage, produisant des brouillages chez les différents protagonistes. Le "délinquant juvénile" en effet ne désigne pas uniquement un jeune qui aurait commis un délit, il désigne tout à la fois celui qui aurait pu en commettre un. L’adolescent dangereux et l’adolescent en danger sont inextricablement mêlés dans leurs destins institutionnels et sont même souvent assimilés, le passage à l’acte ne constituant donc pas forcément un critère distributif. Le juge des enfants se trouve héritier de cette situation, puisqu’il exerce à la fois au pénal et au civil. Il est le pivot de dispositif. Juge unique, il a toujours le choix, dans la solitude de son cabinet, entre au pénal l’ordonnance du 2 février 1945 et au civil l’ordonnance du 23 décembre 1958 (sur la protection judiciaire du mineur en danger moral). l’impact du Droit des mineurs, qui reste un droit très particulier, car plus social que juridique : il a d’ailleurs parfois été qualifié de droit "mineur". Il s’est progressivement construit et développé parmi les juristes et les criminologues, notamment à partir du courant de "Défense sociale" fin XIXème siècle, puis de "Défense sociale nouvelle" après la deuxième guerre. Ses tenants prônaient un triple objectif : protéger le mineur des dangers qu’il pourrait rencontrer, protéger la société des petits délinquants qui sont, ou peuvent être, dangereux et protéger le mineur de lui-même. Etait-ce compatible ? Le risque n’était-il pas de cibler les enfants issus de milieux pauvres et de les mettre hors circuit ? Lorsque la loi républicaine de Jules Ferry en 1882 a promu l’école gratuite, laïque et obligatoire, le temps scolaire a doublé dans les maisons de correction : il est passé de une heure à deux heures par jour, le reste de la journée étant consacré aux travaux des champs et aux ateliers... Le mineur multirécidiviste hante nos gouvernants, la délinquance juvénile est, et a été, un sujet très fortement médiatique et médiatisé. Voilà deux siècles que l’utopie moralisatrice est rattrapée par la pression électoraliste. L’historien, pour sa part, est conduit à la modestie : sa discipline n’est en rien agissante dans le mécanisme de la décision politique, qui reste autonome et qui agit à l’aveugle par rapport au passé encore proche, pourtant connu et ressassé. Le devoir d’histoire, disions-nous ? Françoise Tétard, historienne Pour en savoir plus Autorité, Education, Sécurité, Les Idées en mouvement, Hors série N° 5, La Ligue de l’Enseignement, avril 2002. Délinquances des jeunes, questions politiques et problèmes de recherche, Actes des Cinquièmes Journées Internationales, mai 1985, Centre de recherche interdisciplinaire de Vaucresson, 1986. Foucault M., Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975. Gaillac H., Les maisons de correction 1830-1945, Editions Cujas, 1970. Perrot M., dir., L’impossible prison. Recherches sur le système pénitentiaire au XIXème siècle, Paris, Seuil, 1980. Petit J.-G., Ces peines obscures. La prison pénale en France 1780-1875, Paris, Fayard, 1990. Robert Ph., Traité de droit des mineurs, Editions Cujas, 1969. Tétard F., "Les arab’boys, ces petits vagabonds qui encombrent nos rues...", dans "Soigner" la banlieue ? VEI (Ville-Ecole-Intégration) enjeux, CNDP, N° 126, septembre 2001, pp. 10-26. quelques sources
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