Instructions
Stagiai res ét rangersen Suisse
Conditions
Autorisation
Adresses
Bundesamt für Zuwanderung, Integration und Auswanderung Office fédéral de l’immigration, de l’intégration et de l’émigration Ufficio federale dell’immigrazione, dell’integrazione e dell’emigrazione Federal Office of Immigration, Integration and Emigration
1. CONDITIONS
La Suisse a passé des accords d'échange de stagiaires avec une trentaine de pays. Aux ter-mes de ces accords, les jeunes professionnels peuvent requérir une autorisation de séjour et de travail en Suisse pour y parfaire leurs connaissances professionnelles et linguistiques:
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������ En vertu de l’accord bilatéral entre la Suisse et l’UE/AELE (libre circulation des person-nes), les ressortissants des 15 anciens Etats de l’UE ainsi que de la Norvège, n’ont plus besoin, depuis le 1er juin 2004, d’une autorisation de travail pour exercer une activité lucrative en Suisse. Les restrictions en matière de marché du travail ont été remplacées par une obligation d’annonce : les séjours d’une durée supérieure à quatre mois doivent être annoncés formellement auprès de l’autorité cantonale du marché du tra-vail. En raison de cette amélioration du statut juridique, les accords sur l’échange de stagiaires avec ces pays ont été suspendus.
������ Les ressortissants des nouveaux Etats membres de l’UE (Hongrie, Pologne, Slovaquie et Tchéquie) doivent posséder, comme jusqu’ici, une autorisation de travail. Pour eux (et pour les ressortissants des autres pays contractants), les accords sur l’échange de stagiaires restent le meilleur moyen d’obtenir une autorisation de sé-jour et de travail.
Sont admis en tant que stagiaires les ressortis-sants des pays cités ayant achevé une formation professionnelle de 2 ans et qui sont âgés de 30 ans au plus (Afrique du Sud, Allemagne, Argen-tine, Bulgarie, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Monaco, Philippines, Rouma-nie, Slovaquie et Tchéquie: 35).
Les accords sont applicables à toutes les profes-sions, pour autant que leur exercice ne soit pas interdit aux étrangers. Si la pratique d'un métier est soumise à autorisation, l'intéressé devra de-mander ladite autorisation.
Le stage peut être accompli uniquement dans la profession apprise. L'exercice d'une activité in-dépendante de même que le travail à temps par-tiel ne sont pas autorisés.
Les autorisations sont délivrées pour une durée de 18 mois au plus. L'expérience montre que des séjours inférieurs à quatre mois n’ont guère de sens ou peuvent être couverts par d’autres autorisations de travail cantonales plus appro-priées à leur but spécifique.
Les séjours de stagiaires sont destinés en pre-mier lieu au perfectionnement professionnel et non à résoudre les problèmes de l'employeur au niveau des ressources en personnel!
Les stagiaires doivent être rémunérés selon les usages dans la localité et la profession. Lorsque plusieurs stagiaires sont engagés, leur nombre ne peut dépasser 5% de l'effectif de l'entreprise.
Un stagiaire peut effectuer plusieurs séjours de perfectionnement dans le cadre de l'accord sur les stagiaires, pour autant que leur durée cumu-lée ne dépasse pas 18 mois. Les séjours de tra-vail et les stages antérieurs effectués en Suisse sont imputés sur cette durée maximale.
Le stage ne peut pas être transformé en séjour permanent.
2. CONTRAT DE TRAVAIL
L'autorisation de stage est accordée sur la base d'un contrat de travail écrit en trois exemplaires.
Le contrat contiendra au moins les indications suivantes:
- • nature de l'occupation et programme de per-fectionnement (cahier des charges, plan de travail, cours, etc.)
- • durée de l'engagement (ne peut intervenir avant l'octroi de l'autorisation; il faut tenir compte du temps nécessaire pour la procé-dure)
- • temps d'essai, délai de résiliation
- • rémunération (selon les usages locaux et en vigueur dans la profession)
- • horaire de travail, vacances
- • assurances maladie et accidents (selon la loi sur l'assurance-maladie LAMal)
- • frais de voyage
Des formules de contrat de travail standard peu-vent être obtenues auprès de notre Office ou té-lécharger de notre site www.swissemigration.ch.
Les stagiaires sont soumis au même traitement que les travailleurs indigènes pour tout ce qui touche aux assurances sociales et au droit du travail. L'employeur doit veiller à ce qu'ils soient convenablement assurés contre les conséquen-ces d'éventuels accidents ou maladies.
Les impôts sur l'indemnité de travail sont préle-vés selon les dispositions fiscales en vigueur au niveau communal, cantonal et fédéral.
© IMES 2004 © IMES 2004
3. PERMIS DE TRAVAIL
L'employeur suisse qui désire engager un/une stagiaire de l’étranger fait parvenir à ce dernier deux formules de demande officielles pour l’obtention d’un permis de travail. Les formulai-res de demande peuvent être obtenus auprès de notre Office ou téléchargés de notre site www.swissemigration.ch.
Attention: Ce n'est pas l'employeur qui présente la demande, celle-ci doit être déposée par le sta-giaire dans le pays d'origine du candidat sta-giaire (exception: stagiares pour la gastronomie de Hongrie, la Slovaquie et la République tchè-que).
Vous trouverez l'adresse de l'autorité compé-tente sur la liste ci-joint.
Outre les deux formules de demande dûment remplies, les candidats devront déposer les do-cuments (contrat de travail, curriculum vitæ, co-pies du diplôme professionnel, etc).
4. ENTRÉE ET ANNONCE
Si les conditions d'obtention d'une autorisation son remplies, une "Assurance d'autorisation de séjour" est remise au stagiaire par l'intermé-diaire des autorités compétentes de son pays d'origine. Ce document est nécessaire pour pas-ser la frontière suisse et s'annoncer au service du contrôle des habitants.
Attention: Les stagiaires des pays hors de l’UE/AELE doivent attendre le résultat de la pro-cédure à l'étranger.
5. CHANGEMENT D'EMPLOI ET PROLONGATION
Un changement d'emploi n'est possible que s'il est dûment motivé, une prolongation du stage est possible pour autant que la durée de séjour cumulée ne dépasse pas 18 mois. Ils requierent une autorisation. La demande écrite doit conte-nir les documents suivants:
- • motivation de la demande par le stagiaire
- • copie de la lettre de résiliation/licenciement
- • nouveau contrat de travail avec programme de perfectionnement
Les demandes de changement d'emploi ou de prolongation doivent être adressées directement et le plus rapidement possible:
- �� Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration (IMES) Émigration et Stagiaires Quellenweg 15 CH-3003 Berne
6. AUTORITE COMPETENTE
La demande d’autorisation de séjour et de tra-vail en Suisse doit être déposée dans le pays d’origine du stagiaire:
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Argentinien/Argentine/Argentina*) |
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Embajada de Suiza Apartado 76 Sucursal Pza San Martín AR-C1059ABP Buenos Aires |
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Alter /Age 18 - 35 4 - 8 Wochen/semaines |
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Australien/Australie/Australia*) |
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Embassy of Switzerland 7, Melbourne Avenue AU- Canberra, Forrest, A.C.T2603 |
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Alter /Age 20 - 30 4 - 6 Wochen/semaines |
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Bulgarien/Bulgarie/Bulgaria*) |
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Ministerium der Arbeit und Sozialpolitik Beschäftigungsagentur bld. Dondoukov 3 BG-1000 Sofia |
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Alter /Age 18 - 35 4 - 8 Wochen/semaines |
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Kanada/Canada/Canada*) |
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Expérience-Jeunesse International (EJI) 12, rue Le Ber CA- Gatineau, QC, J9H 1C5 Kosten: Bearbeitungsgebühr der Partnerorganisa-tion = CAD 300.-- plus Steuern Les frais de traitement du dossier par l'EJI s’élèvent à CAD 300.-- plus les taxes. |
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Alter /Age 18 - 35 4 - 8 Wochen/semaines |
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Tschechische Republik/République tchèque/Repubblica Ceca*) |
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Ministertvo prace a socialních vecí, Ceské Republiky, Správa sluzeb zamestnanosti Na poricním právu 376 / 1 CZ-128 01 Praha 2 Informationen und Gesuchstellung bei dem für den Wohnort des Stagiaires zuständigen regiona-len Arbeitsamt. Informations et présentation de la demande au-près de l'Office régional compétent. |
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Alter /Age 18 - 35 4 - 8 Wochen/semaines |
© IMES 2004
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Ungarn/Hongrie/Ungheria*) |
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Landesinstitut für Arbeit und Methodologie Foglalkoztatási Hivatal Kálvária ter 7 HU-1089 Budapest |
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Alter /Age 18 - 30 4 - 6 Wochen/semaines |
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Monaco/Monaco/Monaco |
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Service de l'Emploi 2, rue Princesse Antoinette MC-98000 Monaco |
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Alter /Age 18 - 35 4 - 5 Wochen/semaines |
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Neuseeland/Nouvelle-Zélande/Nuova Zelan-da |
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Embassy of Switzerland 22 Panama Street NZ-Wellington |
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Alter /Age 18 - 30 4 - 6 Wochen/semaines |
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Philippinen/Philippines/Filippine*) |
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Philippine Overseas Employment Administration Welfare and Employment Office Department of Labor & Employment POEA Building, EDSA cor. Ortigas Ave. Manda-luyong City P.O. Box 4061 PH- Manila |
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Alter /Age 18 - 35 6 - 8 Wochen/semaines |
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Polen/Pologne/Polonia*) |
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Ministerstwo Gospodarki Pracy i Polityki Spolecz-nej Departament Rynku Pracy Teodozjusz Falenczyk ul. Tamka 1 PL-00-349 Warszawa Informationen und Gesuchstellung bei dem für den Wohnort des Stagiaires zuständigen regiona-len Woiwodschaftsarbeitsamt. Informations et présentation de la demande au-près de l'Office régional compétent de la voïvodie. |
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Alter /Age 18 - 30 4 - 8 Wochen/semaines |
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Rumänien/Roumanie/Romania*) |
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Oficiul pentru Migratia Fortei de Muncã Str. Valter Mãrãcineanu, nr. 1-3 RO- Bucuresti, Sector 1 |
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Alter /Age 18 - 35 6 - 8 Wochen/semaines |
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Russland/Russie/Russia*) |
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Federal Migration Service of Russia Boyarski per. 4 RU-107078 Moscow |
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Alter /Age 18 - 30 4 - 8 Wochen/semaines |
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Slowakei/Slovaquie/Slovacchia*) |
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Zentralstelle für Arbeit, Soziales und Familie Ustredie prace, socialnych veci y rodiny Odbor sprostredkovatel'skych sluzieb Zupné námestie 5-6 SK-812 67 Brastislava |
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Alter /Age 18 - 35 4 - 6 Wochen/semaines |
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Vereinigte Staaten/Etats-Unis/Stati Uniti d'America |
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AIPT Association for International Practical Training 10400 Little Patuxent Parkway, Suite 250 US- Columbia, Maryland 21044-3519 Kosten: Bearbeitungsgebühr der Partnerorganisa-tion = USD 250.--. Les frais de traitement du dossier par l'organisa-tion américaine compétente s’élèvent à 250.-- USD. |
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Alter /Age 18 - 35 8 - 12 Wochen/semaines |
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Südafrika/Afrique du Sud/Sud Africa*) |
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Department of Home Affairs Dir. Temporary Residence & Refugees Mister J. Smith Private Bag X114 ZA-0001 Pretoria |
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Alter /Age 18 - 35 4 - 8 Wochen/semaines |
*) Obligation du visa: Les stagiaires en prove-nance de ces pays doivent être en possession d'un visa. Les représentations suisses compé-tentes pour le domicile du stagiaire sont ha-bilitées à inscrire le visa d'entrée en Suisse dans le passeport.
Éditeur: Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration (IMES), Emigration et Stagiaires, Quellenweg 15, CH-3003 Berne-Wabern
Texte: Luzius Stucki, Roland Flükiger, Thomas Busset
Document: STAGIAIREAUSLAND_WGL_F.DOC
Last update: 08.06.04
