Empêcher la victime de s'exprimer

• Le supérieur hiérarchique refuse à la victime la possibilité de d'exprimer.

• La victime est constamment interrompue.

• Les collègues l'empêchent de s'exprimer.

• Les collègues hurlent, l'invectivent.

• Critiquer le travail de la victime.

• Critiquer sa vie privée.

• Terroriser la victime par des appels téléphoniques.

• La menacer verbalement.

• La menacer par écrit.

• Refuser le contact (éviter le contact visuel, gestes de rejet,...).

• Ignorer sa présence. par exemple en s'adressant exclusivement à des tiers.

Isoler la victime

• Ne plus lui parler.

• Ne plus se laisser adresser la parole par elle.

• Lui attribuer un poste de travail qui l'éloigne et l'isole de ses collègues.

• Interdire à ses collègues de lui adresser la parole.

• Nier la présence physique de la victime.

Déconsidérer la victime auprès de ses collègues

• Médire d'elle ou la calomnier.

• Lancer des rumeurs à son sujet.

• Se gausser d'elle, la ridiculiser.

• Prétendre qu'elle est une malade mentale.

• Tenter de la contraindre à un examen psychiatrique.

• Railler une infirmité.

• Imiter la démarche, la voix, les gestes de la victime pour mieux la ridiculiser.

• Attaquer ses convictions politiques ou ses croyances religieuses.

• Se gausser de sa vie privée.

• Se moquer de ses origines, de sa vie privée.

• La contraindre à un travail humiliant.

• Noter le travail de la victime inéquitabalaement et dans des termes malveillants.

• Mettre en question, contester les décisions de ses victimes.

• L'injuruer dans les termes obscènes et dégradants.

• Harceler sexuellement la victime (gestes et propos)

Discréditer la victime dans son travail

• Ne plus lui confier aucune tâche.

• La priver de toute occupation et veiller à ce qu'elle ne puisse en trouver aucune par elle-même.

• La contraindre à des tâches totalement inutiles et/ou absurdes.

• Lui donner sans cesse des tâches nouvelles.

• La charger de tâches très inférieures à ses compétences.

• Lui faire exécuter des travaux humiliants.

• Confier à la victime des tâches exigeants des qualifications très supérieures à ses compétences, de manière à la discréditer.

Compromettre la santé de la victime

• Contraindre la victime à des travaux dangereux ou nuisibles à la santé.

• La menacer de violences physiques.

• L'agresser physiquement, mais sans gravité, "à titre d'avertissement".

• L'agresser physiquement, sans retenue.

• Occasionner volontairement des frais à la victime dans l'intention de lui nuire.

• Occasionner des dégâts au domicile de la victime ou à son poste detravail.

• Agresser sexuellement la victime.

Répression du harcèlement sur le lieu de travail

Par harcèlement (mobbing), il faut entendre toute conduite abusive se manifestant notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits unilatéraux, de nature à porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l'intégralité physique ou psychique d'une personne, à mettre en péril son emploi ou à dégrader le climat de travail.
 

Prise de conscience dans les entreprises

Bien que le harcèlement au poste de travail soit un phénomène aussi vieux que le travail lui-même, c'est seulement au début de cette décennie qu'il a été vraiment identifié comme un phénomène détruisant l'ambiance de travail, entraînant l'absentéisme et la diminution de la productivité.

Ces dernières années, dans les entreprises comme dans les médias, il a surtout été question de harcèlement sexuel, qui n'est évidemment qu'une des variantes du harcèlement pris dans son sens le plus large. Les autres formes de harcèlement doivent être combattues avec la même vigueur, car toutes sont dommageables tant pour l'individu que pour l'entreprise.
 

Conséquences sur la vie sociale de l'individu

La plupart du temps, le harcèlement cesse avec le départ de la victime. C'est souvent un moindre mal en période de plein emploi. Aujourd'hui, la victime s'accroche désespérément à son poste de travail, et cela évidemment au détriment de sa santé tant psychique que physique.

HARCELER C'EST :

REFUSER toute communication lorsque la personne harcelée essaie de se défendre : lui interdire tout écrit, ne pas discuter, ne pas lui répondre, l'interrompre, l'injurier.

DETRUIRE les relations sociales en isolant quelqu'un : l'ignorer, ne plus lui adresser la parole.

DETRUIRE la reconnaissance sociale en ridiculisant la personne : la réprimander sans respect, lui parler de ses tares physiques, la traiter de malade mentale.

DETRUIRE la qualité de vie : attribuer à la personne harcelée uniquement des tâches ingrates, extérieures à son domaine, inférieures ou supérieures à son niveau de responsabilités ou de compétences.

NUIRE à la santé : donner à une personne des tâches physiquement au-dessus de ses forces, la harceler physiquement, la harceler sexuellement.

Conséquences économiques pour l'entreprise

La détérioration de l'atmosphère de travail due au harcèlement a pour corollaire une diminution importante du rendement d'un groupe ou d'une équipe de travail. Auteurs et victimes ne sont plus concentrés sur leurs tâches. La gestion du conflit devient leur principale préoccupation. Les pertes pour l'entreprise peuvent prendre alors des proportions importantes, d'une part par une diminution de la qualité du travail, et d'autre part par l'augmentation des coûts dus à l'absentéisme.

 

Que dit la loi ?

Dans le cadre d'une entreprise privée, sont applicables la Loi fédérale sur le travail concernant les mesures d'hygiène et de protection de la santé (article 6 Ltr et son ordonnance OLT3), ainsi que l'article 328 du Code des obligations traitant de la protection de la personnalité du / de la travailleur-se. L'ordonnance OLT3 précise notamment dans son article 2 que :

« l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer et d'améliorer la protection de la santé et de garantir la santé physique et psychique des travailleurs....»

La lutte contre le harcèlement doit faire partie de ces mesures, puisque le harcèlement met en danger la santé physique et psychique de la personne harcelée.

La loi impose des obligations de droit public à l'employeur. Si celui-ci enfreint ces prescriptions, que ce soit intentionnellement ou par négligence, il est punissable en vertu de l'art. 59 Ltr (amende ou emprisonnement).

Dans le cadre d'une administration publique, seuls sont applicables le règlement du personnel ainsi que les dispositions du droit administratif.

A noter enfin que la nouvelle Loi fédérale sur l'égalité s'en tient strictement au harcèlement sexuel, qu'elle traite dans son article 4 et qui a la teneur suivante :

« art. 4 - Harcèlement sexuel ; discrimination »

Par comportement discriminatoire, on entend tout comportement importun de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l'appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail, en particulier le fait de proférer des menaces, de promettre des avantages, d'imposer des contraintes ou d'exercer des pressions de toute nature sur une personne en vue d'obtenir d'elle des faveurs de nature sexuelle.

Administration fédérale : qu'en est-il ?

L'article 24, alinéa 2 du Statut des fonctionnaires précise que "Le fonctionnaire a le devoir de se comporter avec tact et politesse envers ses supérieurs et ses collaborateurs de même qu'avec le public". Cet article est pour nous suffisant pour préserver les intérêts des victimes du mobbing; cependant, il mériterait d'être assorti d'une directive plus explicite sur ce sujet.
 

Les remèdes

II serait bon de trouver un soutien humain et moral au sein de l'entreprise, si nécessaire dans d'autres services. On ne doit pas hésiter non plus à parler du problème avec des hommes et des femmes dans son entourage, le cas échéant en s'adressant à un groupe d'entraide.

II est important dès lors de noter toute forme de provocation.

Dans la mesure du possible, il convient aussi de s'assurer le concours de témoins.

On peut alors exiger par écrit que les collègues responsables du mobbing, y compris les supérieur(e)s, abandonnent leur comportement déplacé.

Si rien n'y fait, il est peut-être temps de s'adresser à une personne de confiance dans l'entreprise ou à son association professionnelle.
 

L'union fait la force...

Quand on est seul(e), il est difficile de mettre le holà au mobbing, et il est alors réconfortant de pouvoir compter sur des associations professionnelles dotées d'expériences et, au besoin, d'une assistance juridique. C'est même le moyen pour que ces associations imposent leurs revendications, à savoir une protection efficace contre le mobbing et autres atteintes à la personnalité.
 

Les objectifs de l'APC sont en fait :

Des clauses de protection dans le règlement du personnel, des procédures de plainte moins compliquées pour les salarié(e)s, une protection élargie contre les licenciements, l'adoption de normes juridiques strictes dans la législation suisse sur la protection du travail.

http://www.sit-syndicat.ch/Info/Brochures/2006-mobbing.pdf

http://www.mobbing-zentrale.ch/quefaire.htm

http://www.mobbing-zentrale.ch/plan%20%20site.htm

http://www.ssp-vpod.ch/ssp/pdf/tr06.pdf

http://en.wikipedia.org/wiki/Mobbing

http://www2.unine.ch/social/page12648.html