Reconnaissance professionnelle

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Professions réglementées

En Suisse, certaines professions sont réglementées. Cela signifie que, pour exercer ces professions sur le territoire suisse, il est nécessaire d'avoir un titre reconnu officiellement. Exemple de professions réglementées: médecin, opticien-ne, infirmier-ère, installateur/trice-électricien/ne, enseignant-e.

Pour les professions réglementées, une procédure de reconnaissance est obligatoire. Les autorités et institutions compétentes décident de l'équivalence du diplôme étranger avec le diplôme ou certificat suisse. S'il existe des différences importantes dans la formation, des compléments peuvent être nécessaires (formation complémentaire, stages ou tests d’aptitudes). Une fois la procédure de reconnaissance terminée avec succès, l'autorité délivre une équivalence. Toutefois, elle ne délivre pas de certificats ou de diplômes suisses.

Selon la profession, la reconnaissance professionnelle est accordée par une autorité nationale ou cantonale. Le SEFRI tient à jour une liste des professions qui relèvent de la compétence des autorités: Professions/activités réglementées en Suisse [PDF, 280 KB]

Les principales professions réglementées classées par domaine et les autorités compétentes:

Santé

Professions de la santé non universitaires

Pour la reconnaissance des titres professionnels étrangers dans les professions de la santé non universitaires (infirmier-ère, physiothérapeute, etc.), s’adresser à la Croix-Rouge suisse (CRS): redcross.ch.

Professions de la médecine

Pour les professions médicales universitaires (médecine humaine, médecine dentaire, médecine vétérinaire, pharmacie), s’adresser à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP): www.ofsp.admin.ch.

Voir aussi le site de la société médicale du Valais (SMVS): www.smvs.ch

Ostéopathie

La demande de reconnaissance du titre d’ostéopathe doit être adressée à la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS): www.gdk-cds.ch.

Enseignement, pédagogie

Enseignement, pédagogie spécialisée, logopédie, psychomotricité

Pour la reconnaissance des diplômes professionnels et diplômes des hautes écoles étrangers dans le domaine pédagogique (professions de l’enseignement, logopédie, psychomotricité), s’adresser à la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP): cdip.ch.

Enseignement dans les écoles professionnelles

Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) est responsable de la reconnaissance des diplômes d’enseignement dans les écoles professionnelles: www.sefri.admin.ch.

Psychologie

La Commission professionnelle de psychologie (PsyKo) de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), est chargée de la reconnaissance des diplômes universitaires étrangers et des titres de formation continue: www.ofsp.admin.ch.

Droit

Pour la profession d’avocat-e, il faut s’adresser à l’autorité cantonale compétente.

Technique / électricité

Architecte, ingénieur civil et autres professions de l’ingénierie

Selon les cantons, les professions d’architecte et d’ingénieur-e civil-e peuvent être réglementées. Pour en savoir plus, voir www.sefri.admin.ch.

Professions de l’électricité

Pour la branche des installations électriques, l’autorité compétente est l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI. Voir www.esti.admin.ch.

Ingénieur-e géomètre

La profession d'ingénieur-e géomètre nécessite une inscription au registre des géomètres. Certaines activités sont réglementées. Pour en savoir plus, voir cadastre.ch.

Travail social

Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) est responsable de la reconnaissance des diplômes du domaine du travail social. Pour en savoir plus, voir www.sefri.admin.ch.

Citoyens et citoyennes de l’UE/AELE

Les prestataires de services de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange peuvent contourner la procédure de reconnaissance s'ils travaillent en Suisse au maximum 90 jours par an. Ils doivent par contre s’inscrire à la procédure d'enregistrement accéléré. Pour plus d'infos: www.sefri.admin.ch.

Professions non réglementées

Dans le cas de professions non réglementées, il n’est en principe pas nécessaire de faire reconnaître son diplôme étranger. L’employeur décide seul de l’équivalence d’un diplôme étranger. Les professions non-réglementées comprennent par exemple chimiste, designer, hôtelier/ière-restaurateur/trice, journaliste, employé-e de commerce, comédien-ne.

Attestation de niveau et recommandation d’équivalence

Au lieu de la reconnaissance, les personnes en recherche d'emploi peuvent demander une attestation de niveau ou une recommandation d'équivalence. Dans les deux cas, les diplômes étrangers sont classés au sein du système de formation suisse. Cette classification peut aider les demandeurs d'emploi à se positionner plus clairement sur le marché du travail suisse et à accroître leurs possibilités de carrière.

Selon le niveau de formation (formation professionnelle ou universitaire), l’autorité à laquelle s’adresser pour obtenir une attestation de niveau ou une recommandation d'équivalence diffère.

Qualifications de la formation professionnelle

Diplômes universitaires

Reconnaissance académique

La reconnaissance académique régit l'accès à la formation ou au perfectionnement professionnel. Dans ce cas, l'organisme de formation décide dans quelle mesure un diplôme étranger répond aux exigences de la formation ou du perfectionnement. La reconnaissance académique a donc lieu dans le cadre de la procédure de demande d'admission. Pour en savoir plus, voir la page Admission dans une haute école avec un diplôme étranger.

Autorités compétentes

Profession/Formation	Autorité compétente
Profession réglementée dans le domaine de la formation professionnelle (par exemple: assistant-e dentaire, assistant-e médical-e, moniteur-trice de conduite)	Secrétariat d’État à la formation, à la recherche à et à l’innovation (SEFRI) www.sefri.admin.ch
Assistant-e social-e, ingénieur-e civil-e ou architecte	SEFRI www.sefri.admin.ch
Enseignant-e en école professionnelle	SEFRI www.sefri.admin.ch
Domaine de la santé avec formation universitaire (médecin, dentiste, pharmacien-ne, psychologue, psychothérapeute, vétérinaire ou chiropraticien-ne)	Office fédéral de la santé publique (OFSP) www.ofsp.admin.ch
Professions de la santé de niveaux formation professionnelle et haute école spécialisée (infirmier-ère, physiothérapeute, sage-femme, etc.)	Croix-Rouge suisse (CRS) www.redcross.ch
Enseignant-e (école enfantine, école primaire, degré secondaire I, école de maturité), de logopédiste, de pédagogue spécialisé-e ou de thérapeute en psychomotricité	Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) www.cdip.ch
Avocat-e ou notaire	Autorité cantonale compétente
Forestier-ère, de chauffeur-euse de taxi, d’agent-e de sécurité ou de thérapeute complémentaire	Autorité cantonale compétente
Professions non réglementées dans le domaine de la formation professionnelle (cuisinier-ère, mécanicien-ne en maintenance d’automobiles, coiffeur-euse, informaticien-ne, spécialiste en hôtellerie, etc.)	SEFRI www.sefri.admin.ch
Profession non réglementée de niveau haute école (biologiste, ingénieur-e informaticien-ne, économiste, etc.)	Swiss ENIC www.enic.ch