La Suisse et l’Union européenne se reconnaissent réciproquement les diplômes de formation dans les professions «réglementées» de chaque État membre. Le Centre national d’information, sis à l’OFFT, informe sur la procédure et l’autorité compétente en matière d'autorisation. Vous trouverez plus de détails dans le dossier Union européenne - Reconnaissance des diplômes.

Pour les diplômes de formation étrangers, l'OFFT peut accorder une équivalence avec les certificats fédéraux de capacité, les brevets fédéraux ou les diplômes HES. La documentation relative aux requêtes d’équivalence se trouve dans le dossier Reconnaissance de diplômes étrangers (domaine Formation professionnelle / domaine Hautes écoles spécialisées).

La reconnaissance des diplômes délivrés par les hautes écoles (spécialisées), dans la perspective de poursuite des études à l’étranger, a fait l’objet d’accords interétatiques.

L'élargissement aux 10 nouveaux Etats membres de l'UE (élargissement à l'Est) n'est pas encore entré en vigueur avec la Suisse. Il doit faire l'objet d'un nouvel accord qui entrera vraisemblement en vigueur à fin 2005. Pour plus de renseignements, voir le site de l'ODM (Office fédéral des migrations).

Les accords bilatéraux II ne concernent pas la reconnaissance des diplômes. Par contre, l'entrée en vigueur progressive de la libre circulation des personnes, prévue par les accords bilatéraux I, a complètement ouvert le marché européen aux travailleurs suisses. Pour les travailleurs européens en Suisse, les contingents restent valable mais la priorité des travailleurs indigènes a disparu. Pour plus de renseignements, voir le site de l'ODM.

L'Union européenne (UE) dispose d’un système général de reconnaissance des diplômes valable dans tous ses Etats membres. Pour qu’un diplôme de l'Etat de provenance puisse être reconnu dans l'Etat d’accueil, le contenu et la durée de la formation doivent être comparables. Pour un petit nombre de professions (professions médicales et architectes), l'UE a édicté des directives spéciales. Dans ces cas spécifiques, la reconnaissance du diplôme est quasiment automatique. Dans tous les autres cas, l'Etat d’accueil concerné a le droit de comparer la formation et l’expérience professionnelle avec ses propres exigences et de refuser, le cas échéant, de reconnaître un diplôme comme équivalent. La Suisse, par le biais de l’accord sur la libre circulation des personnes, a adopté ce système général de reconnaissance, valable également dans ses rapports avec les pays de l'UE et de l’AELE.

La reconnaissance des diplômes n’est applicable que pour les professions réglementées. Une profession est considérée comme réglementée lorsqu'il est obligatoire par la loi de posséder un titre professionnel pour exercer cette profession. L’accord ne prend en considération que les diplômes étatiques. Un diplôme est considéré comme étatique lorsqu’il est directement décerné par l’Etat (Confédération, cantons, communes) ou reconnu par les instances de l’Etat. La reconnaissance des titres académiques en vue d’accéder à une filière de formation continue n’est pas prise en considération dans l’accord sur la libre circulation des personnes. Pour faciliter la reconnaissance des titres académiques, la Suisse a conclu des accords bilatéraux séparés avec ses quatre Etats voisins (voir Reconnaissance académique des diplômes HES).

En Suisse, le premier interlocuteur pour les requérants en provenance des pays de l’UE et de l’AELE est le centre d’information mis en place à l’OFFT. Il fournit des renseignements sur les activités professionnelles concernées par les accords bilatéraux et oriente les requérants vers les autorités compétentes pour la reconnaissance des diplômes. Les citoyens suisses désireux de faire reconnaître leur diplôme au sein de l’UE s’adresseront au centre d’information du pays concerné.