PRINCIPES POLITIQUES FSEA
Recommandations en vue de l'élaboration d'une loi fédérale sur la formation continue
La votation fédérale du 21 mai 2006 a ancré la formation continue dans la Constitution fédérale (Cst. 64a). Une première étape est ainsi réalisée: la Confédération a mandat d'élaborer des bases légales pour la formation continue. L'élaboration de la loi va prendre 3 à 4 ans. Durant cette période, les milieux concernés peuvent faire valoir leur influence afin que les nouvelles dispositions légales soient praticables et innovantes.
Compte tenu de cette situation, la FSEA a élargi ses principes politiques de formation. Sur la base des principes en vigueur depuis 1997, les revendications suivantes ont été formulées en vue de l'élaboration d'une loi fédérale sur la formation continue:
Un flyer détaillé présentant les commentaires des principes peut être obtenu en version papier (shop@alice.ch) ou téléchargé en version pdf. La FSEA a mené en décembre 2006 auprès de l'ensemble de ses membres une enquête concernant les principes et les exigences qu'elle entend faire valoir dans le cadre de l'élaboration d'une loi fédérale sur la formation continue. Vous pouvez télécharger l'analyse détaillée des résultats de l'enquête sous :
Principes politiques 2006 (PDF, 448 KB)
Résultats de l’enquête 2006 (PDF, 140 KB)
